Les avantages de lancer son activité via une “Limited Liability Company” au Texas

L’une des premières questions que se pose un entrepreneur désireux de lancer une activité aux Etats-Unis, et notamment au Texas, repose sur la forme de société qu’il devrait former sur place. Très populaire, la “Limited Liability Company” (ci-après “LLC”), structure hybride entre la société et l’association, devrait alors immédiatement attirer son attention.

Responsabilité limitée et flexibilité

Elle présente l’avantage d’offrir à ses membres la protection que l’on attend d’une société, à savoir une responsabilité limitée à leurs apports tout en offrant une flexibilité sans pareille quant à l’organisation de la structure du management et du capital social. La LLC peut en effet être gérée tant par ses membres directement que par un gérant non membre ou un conseil d’administration. Elle peut être constituée d’un ou plusieurs membre(s), personne physique ou morale.
Il n’existe pas de capital social minimum et les parts sociales (appelées “Units” ou “Membership Interests”) peuvent être réparties indépendamment des apports effectués par ses membres. Différentes classes de parts peuvent par ailleurs être créées et ainsi octroyer à ses membres des droits de vote ou économiques différents.

Des formalités d’enregistrement légères et rapides

Les formalités d’enregistrement d’une LLC sont très légères. Les membres devront tout d’abord vérifier la disponibilité du nom de leur LLC, puis remplir un formulaire appelé “Certificate of formation” auprès du Texas Secretary of State, et enfin payer des frais d’enregistrement à hauteur de 300 $. Ces démarches prennent tout au plus 2 à 3 jours. Les informations requises par le “Certificate of formation” sont également réduites : nom de la LLC, lieu principal d’activité (qui peut être le domicile de l’un des membres), nom et adresse d’un représentant légal, forme de management (membres/managers).
Si l’adoption de statuts (appelés “Operating agreement” ou “Company Agreement”) n’est pas légalement requise, elle est fortement conseillée. Les statuts définiront ainsi les règles de fonctionnement de la LLC et les modalités de conduite de son activité. En revanche, une fois adoptés, les statuts n’ont pas à être publiés, ni même transmis au Texas Secretary of State. Seules les informations contenues dans le “Certificate of formation” seront publiques. Si ces informations sont modifiées, il conviendra de le signaler au Texas Secretary of State mais pour tout autre changement concernant la LLC (capital social, changement de gérant, nomination de directeurs), aucune notification n’est requise.

Une fiscalité favorable

Sauf décision contraire de ses membres, la LLC est traitée comme une structure transparente d’un point de vue fiscal : elle n’aura pas à établir de déclaration de revenus et ses profits seront directement imposés dans le cadre de l’imposition des revenus de ses membres. Cela permet ainsi d’éviter une double taxation des profits en cas de versement de dividendes aux membres de la LLC : tout d’abord en qualité de revenus de l’entreprise puis en qualité de dividendes lors du versement aux membres.

Un droit du travail très souple pour l’employeur

L’Etat du Texas a opté pour un régime qualifié d’“employement at will” : celui-ci signifie que, sous réserve de ne pas commettre de discrimination (race, âge, sexe, religion, origine nationale, etc.), un employeur peut mettre fin à une relation de travail à tout moment, sans préavis et sans avoir à invoquer de raison précise. L’entrepreneur peut ainsi embaucher un ou plusieurs salariés sans craindre de ne pouvoir s’en séparer si son activité ne lui permettait plus de supporter cette charge salariale.
Un employeur peut naturellement décider d’accorder des conditions d’emploi plus favorables dans le contrat de travail qui le lie à son employé. La signature d’un contrat de travail n’est néanmoins pas non plus requise.

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La consultation d’un spécialiste en fiscalité (expert-comptable ou avocat) est également vivement recommandée afin de choisir la structure sociétale la plus appropriée au projet envisagé de toute société ou particulier non-résident.

Florence de Préville, attorney at Mc Cullough Sudan PLLC, Paris and Texas Bar.
Contact: depreville@dealfirm.com /+1 713 562 1319купить печь каменку для бани

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